Vous avez envie de mettre de la bonne ambiance à travers la musique dans votre commerce, votre restaurant, votre café, votre association. Toutefois, vous n’avez nulle envie de verser un sou à la Sacem. Plusieurs critères sont à respecter pour ce faire. Voici donc ceux auxquels vous devez vous conformer pour ne rien avoir à payer à cette société.
Comment diffuser de la musique sans payer la Sacem ?
Peut-on diffuser de la musique sans payer la Sacem ? La réponse à cette question varie en fonction de certains facteurs.
D’abord, la première option consiste à jouer de la musique du domaine public. C’est-à-dire des œuvres musicales non protégées par les droits d’auteur ou issues d’un artiste décédé il y a une soixante-dizaine d’années.
Ensuite, la seconde option est de diffuser de la musique dans le cadre d’une manifestation humanitaire. Néanmoins, il reste obligatoire d’adresser une demande à la Sacem dans une telle circonstance.
Enfin, il est également possible de diffuser gratuitement de la musique dans certains cadres. Il s’agit, sauf cas exceptionnel, du cadre familial, privé et d’évènement gratuit.
Dans quel cas faut-il payer la Sacem ?
Tous les lieux ouverts au public doivent payer la Sacem. Quel que soit le type de musique, tous ceux qui la diffusent ont le devoir de payer la Sacem. Par exemple, dans le cadre d’une soirée publique, les organisateurs doivent se charger de verser les frais de redevance. La radio instore doit également s’acquitter de ces frais, vu qu’elle propose une playlist pour des entreprises. C’est-à-dire qu’il faut nécessairement payer la Sacem, une fois qu’il y a un profit autour d’un évènement.
En somme, il est possible de mettre de la bonne ambiance sans débourser un centime. Cela requiert en effet des conditions à remplir. Par contre, certains facteurs exigent le paiement à la Sacem. Dans ce cas, vous êtes tenus de remplir vos devoirs en payant ces frais.
